Ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles

10.01.2014 | L’Office de la culture informe | Finances | Subventions cantonales

Des règles plus claires, aussi pour le subventionnement des bibliothèques

Fin 2013, le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté l’ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles, qui règle les modalités de la collaboration entre le canton et les communes dans ce domaine. Elle intègre également les dispositions sur l’organisation de l’encouragement cantonal des activités culturelles, qui étaient entrées en vigueur il y a un an.

L’OEAC clarifie le subventionnement conjoint des institutions culturelles par le canton et les communes. Elle désigne p.ex. cinq institutions culturelles d’importance nationale auxquelles le canton est légalement tenu de verser des subventions, indépendamment d’une participation financière ou non des communes. Quant aux institutions culturelles subventionnées conjointement, l’ordonnance prévoit que la préparation des contrats de prestations incombe en premier lieu de la commune-siège. En revanche, les communes d’une région décident elles-mêmes comment elles se répartissent la participation aux subventions.

Bibliothèques scolaires et communales
L’ordonnance précise également les conditions nécessaires à l’octroi de subventions aux bibliothèques scolaires et communales. Ces dernières devront ainsi être politiquement et confessionnellement neutres pour pouvoir en obtenir. Les autres dispositions reprennent pour l’essentiel celles de l’ordonnance de 1988 concernant l’encouragement des bibliothèques scolaires et des bibliothèques communales, qui est abrogée.

Source : Communiqué de presse de l’Office de la culture

Vers le texte de l’ordonnance >
 
   
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