La révision de la loi sur le droit d’auteur met en danger l’existence des bibliothèques !

30.01.2016 | Droit et politique | Droit d'auteur| Prêt

La Communauté de travail des bibliothèques suisses de lecture publique (CLP) appelle les bibliothèques à prendre position contre le projet de révision de la loi sur le droit d’auteur, car celui-ci veut obliger les bibliothèques à verser une indemnité aux auteurs pour chaque prêt enregistré.

Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de la loi sur le droit d’auteur. Celle-ci ne restera pas sans répercussions pour les bibliothèques, car selon le projet mis en consultation, les bibliothèques devraient désormais verser des indemnités pour chaque ouvrage prêté :
 
Extrait-LDA.JPG
Extrait du projet pour la nouvelle loi sur le droit d'auteur.
 

Projet pour la Loi sur le droit d’auteur, LDA (pdf) >
 
Alarmée, l’association Bibliothèque Information Suisse BIS a créé une task force composée de plus de 40 représentant-e-s d’institutions œuvrant pour la mémoire (archives, bibliothèques, musées), la formation, la science et la recherche afin d’assurer que la révision de la LDA prenne en compte les intérêts de ces institutions.
 
La Communauté de travail des bibliothèques suisses de lecture publique (CLP) est également alarmée. Le projet n’indique pas de tarifs mais la CLP stipule que l'introduction d'une telle taxe aurait pour conséquence que de nombreuses bibliothèque devraient réduire dramatiquement leurs heures de présence ou les crédits pour les nouvelles acquisitions pour pouvoir payer les indemnités – ou seraient même menacées dans leur existence. 
 
De ce fait, la CLP appelle toutes les bibliothèques à lutter contre la taxe prévue. Afin de soutenir les bibliothèques dans cette démarche, elle a publié sur son site des documents offrant des informations concernant les prestations des bibliothèques à l’égard des auteurs, la prise de position de la CLP et un texte d’opposition standard :
 
 
La procédure de consultation se termine le 31 mars 2016. La Commission des bibliothèques du canton de Berne recommande aux bibliothèques  de prendre position contre la taxe de prêt prévue en envoyant (éventuellement avec le soutien des autorités compétentes) une prise de position individuelle à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (pour l'adresse, voir le document Texte d’opposition standard à la taxe sur le prêt (Word) de la CLP). Les bibliothèques régionales se mettront volontiers à disposition pour répondre à d’éventuelles questions.
 
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