Révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA)

11.01.2016 | Droit et politique | Droit d'auteur| Prêt

Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de la loi sur le droit d’auteur. Celle-ci prévoit un droit de prêt selon lequel les bibliothèques devraient pour chaque prêt verser une indemnité aux auteurs.

La révision prévue ne restera pas sans répercussions pour les bibliothèques, car selon le projet mis en consultation, les bibliothèques devraient désormais verser des indemnités pour chaque ouvrage prêté, ce qui constitue un défi majeur pour les bibliothèques de lecture publique. 
 
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Extrait du projet pour la nouvelle lois sur le droit d'auteur.
 
Le 12 novembre 2015, une task force a été créée à l’initiative de BIS en raison de la future révision de la LDA. Il se compose de plus de 40 représentant-e- d’institutions œuvrant pour la mémoire (archives, bibliothèques, musées), la formation, la science et la recherche. L’objectif de cette task force est d’assurer que la révision de la LDA prenne en compte les intérêts de ces institutions.
 
La procédure de consultation durera encore jusqu’au 31 mars 2016.
 
Outre la participation à la consultation relative à la nouvelle LDA, l’association BIS recommande aux institutions concernées de faire jouer leurs relations pour créer un lobby influent.
 
(Sources : www.bis.ch et www.ejpd.admin.ch )
 
Projet pour la Loi sur le droit d’auteur, LDA (pdf) >
 
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