Révision du droit d'auteur

10.10.2016 | Droit et politique | Finances | Droit d'auteur| Prêt

L’association suisse des bibliothèques BIS a décidé d’organiser un référendum si le Conseil fédéral et le Parlement décident l’introduction d’une taxe sur les prêts gratuits.

Dans le cadre de la procédure de consultation pour la révision du droit d'auteur, des bibliothèques et d’autres institutions (dont la Commission des bibliothèques du canton de Berne) ont adressé plus de 660 prises de position à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) dans lesquelles elles se sont opposées à une taxe sur les prêts gratuits. 
 
Etant donné que le financement des bibliothèques est assuré par les cantons et les communes, les cantons, l’Union des villes suisses et l'Association des communes suisses ont également pris position contre l’introduction de cette nouvelle taxe.
 
Le 31 août 2016, lors de l’assemblée générale, le comité de BIS a proposé d’organiser un référendum contre la révision du droit d’auteur si cette dernière prévoit en effet une taxe sur les prêts gratuits. Les 279 membres présents à l'assemblée générale de BIS à Lucerne ont approuvé la proposition à l’unanimité et ont décidé un crédit maximal de CHF 200’000 à cet effet.
 
La même proposition sera soumise aux membres de la CLP lors de la prochaine assemblée générale, qui aura lieu en mai 2017, ce qui permettrait aux deux organisations d’investir un montant total de CHF 400'000 pour mettre en place le referendum.
 
(Source : www.bis.ch)
 
Vers la prise de position de la Commission des bibliothèques du canton de Berne >