Droit d’auteur

30.04.2019 | Par Aline Yeretzian | L’Office de la culture informe | Droit et politique | Finances | Droit d''auteur

Nouvelle taxe sur le prêt pour les bibliothèques ?

Comme certains d’entre vous le savent sans doute déjà, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins a décidé en décembre 2018, sur demande de Pro Litteris, d’introduire une redevance de droits d’auteur supplémentaire pour les bibliothèques : celles-ci devront désormais aussi payer une taxe sur les cotisations des membres et les abonnements annuels.

Cette décision n’est pas encore définitive ; Bibliosuisse va étudier la possibilité de former un recours en temps opportun. Toutefois, si elle entre en vigueur, elle aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019. Nous recommandons donc aux bibliothèques de prévoir une somme dans leur budget pour cette nouvelle redevance, si possible à compter de 2019.

Il est prévu de soumettre la moitié des ressources financières générées par les bibliothèques grâce aux cotisations des membres et aux abonnements annuels à une taxe sur le prêt de 9 pour cent. Une éventuelle introduction de la taxe se fera de façon échelonnée, c'est-à-dire qu’en 2019, la taxe s’élèvera à un tiers, en 2020 à deux tiers et à partir de 2021 à la totalité de la redevance.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Internet de Bibliosuisse, dans la rubrique Groupes de travail/Droit d’auteur.

Aline Yeretzian, déléguée aux bibliothèques du canton de Berne