Comme certains d’entre vous le savent sans doute déjà, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins a décidé en décembre 2018, sur demande de Pro Litteris, d’introduire une redevance de droits d’auteur supplémentaire pour les bibliothèques : celles-ci devront désormais aussi payer une taxe sur les cotisations des membres et les abonnements annuels.
Cette décision n’est pas encore définitive ; Bibliosuisse va étudier la possibilité de former un recours en temps opportun. Toutefois, si elle entre en vigueur, elle aura un effet rétroactif au 1
er janvier 2019. Nous recommandons donc aux bibliothèques de prévoir une somme dans leur budget pour cette nouvelle redevance, si possible à compter de 2019.
Il est prévu de soumettre la moitié des ressources financières générées par les bibliothèques grâce aux cotisations des membres et aux abonnements annuels à une taxe sur le prêt de 9 pour cent. Une éventuelle introduction de la taxe se fera de façon échelonnée, c'est-à-dire qu’en 2019, la taxe s’élèvera à un tiers, en 2020 à deux tiers et à partir de 2021 à la totalité de la redevance.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Internet de Bibliosuisse, dans la rubrique
Groupes de travail/Droit d’auteur.
Aline Yeretzian, déléguée aux bibliothèques du canton de Berne