Redevance de droits d’auteur

10.11.2020 | Droit et politique | Finances | Encouragement des bibliothèques

A partir de 2021, la redevance de droits d’auteur récemment imposée aux bibliothèques de lecture publique sera également prise en charge par les cantons !

Il y a de bonnes nouvelles pour les bibliothèques de lecture publique : Lors de l’Assemblée plénière du 30 octobre 2020, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a décidé de prendre en charge la redevance de droits d’auteur, qui vient d’être imposée aux bibliothèques de lecture publique, en l’intégrant également au tarif scolaire, ceci à partir de 2021.
 
Pour les bibliothèques, cette décision n'a pas seulement des conséquences positives au niveau des finances, mais aussi quant à leur statut, car elle les rapproche du domaine de l’éducation et contribue à ce qu'elles soient perçues en tant qu’institutions éducatives, culturelles et scientifiques.
   
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