Aides financières en lien avec COVID 19

09.04.2020 | Droit et politique | Finances | Coronavirus

Quelle est la situation des bibliothèques ?

Tous les niveaux de l’Etat (Confédération, cantons, villes et communes) ont pour objectif commun d’empêcher une atteinte durable au paysage culturel suisse et de contribuer à la préservation de la diversité culturelle dans l’ensemble du pays, car le secteur culturel est fortement touché par la pandémie du COVID-19 et les mesures prises par les autorités pour en atténuer les effets. De ce fait, le Conseil fédéral a décidé, le 20 mars 2020, d’arrêter un train de mesures à hauteur de 280 millions de francs en faveur de la culture.
              
Les directives d’exécution, élaborées en étroite collaboration avec les cantons, sont prêtes et les demandes pour bénéficier des mesures complémentaires pourraient désormais être déposées. Cependant, comme le fait remarquer l'Office de la culture du canton de Berne, selon les prescriptions de la Confédération, les bibliothèques sont "exclues des mesures de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture" et ne peuvent donc pas profiter des mesures mises en place pour compenser d'éventuelles pertes financières .
(https://www.erz.be.ch/erz/fr/index/kultur/kulturfoerderung/covid-massnahmen.html, 09.04.2020)

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter le site de l'Office de la culture du canton de Berne ainsi que les documents suivants :
Par contre, selon la notice Coronavirus, droit du travail et bibliothèques publiée par Bibliosuisse, les bibliothèques, ou au moins certaines parmi elles, pourraient éventuellement annoncer un chômage partiel :
 
Chômage partiel : dans ce cas, les autorités de tutelle des institutions sont directement sollicitées :
L’assurance chômage peut verser une indemnité en cas de chômage partiel. La condition est que le chômage partiel soit annoncé sans délai. Il ne devient effectif que trois jours plus tard ! La question de savoir si des salariés d’institutions de droit public ont droit au chômage partiel ne fait toutefois pas l’unanimité. La plupart des bibliothèques relèvent du droit public ; seules celles qui sont gérées par une association relèvent du droit privé. Une inscription au chômage doit être déposée dans tous les cas ; sinon, une décision concernant une éventuelle indemnité ne peut être pas être prise.

 
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