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Droit d’auteur

Nouvelle taxe sur le prêt pour les bibliothèques ? >>>

Négociations tarifaires avec Pro Litteris

Les comités de BIS et de la CLP luttent contre le changement des modalités réglant le prêt payant de documents. >>>

Révision du droit d'auteur

L’association suisse des bibliothèques BIS a décidé d’organiser un référendum si le Conseil fédéral et le Parlement décident l’introduction d’une taxe... >>>

La révision de la loi sur le droit d’auteur met en danger l’existence des bibliothèques !

30.01.2016 | Droit et politique

La Communauté de travail des bibliothèques suisses de lecture publique (CLP) appelle les bibliothèques à prendre position contre le projet de révision... >>>

Révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA)

11.01.2016 | Droit et politique

Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision de la loi sur le droit d’auteur. Celle-ci prévoit... >>>